28 400 ha consommés par une artificialisaton « masquée »
Et si l’étalement urbain se poursuivait encore plus vite que ne le laissent croire les chiffres? En 2025, selon la Fédération nationale des Safer (les 18 sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural régionales), 8.500ha de terres agricoles ont changé de mains à des fins d’artificialisation. 78% de ces surfaces sont destinées à la construction, 13% à des carrières et 8% aux infrastructures, le reste accueillant des déchets et des espaces de stockage.
Les chiffres de l’Observatoire du marché foncier rural de 2025, publiés fin mai, montrent que ce segment de marché est en recul. En 2024, il concernait 10.100ha. La surface annuelle nourrissant l’étalement urbain a même «été divisée par deux en quatre ans», soulignent les Safer, auxquelles le législateur a confié, dans les années 1960, la mission consistant à recueillir, auprès des notaires, les projets de vente de biens immobiliers à usage ou vocation agricole. Chaque année, les professionnels du droit comptabilisent ainsi 350.000 à 400.000 transactions rurales.
La baisse de l’artificialisation est encourageante au regard de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) figurant dans la loi climat et résilience de 2021. Les Safer attribuent ce recul officiel de l’artificialisation à la vertu nouvelle des aménageurs mais souligne qu’elle peut aussi s’expliquer par «l’augmentation des coûts de construction». Toutefois, cette baisse pourrait ne pas être aussi nette que ce que disent les chiffres. Pour 2025, les Safer ont intégré à leur Observatoire du marché foncier rural un nouvel indicateur, la «consommation masquée» de terres à des fins d’artificialisation.
LA FÉDÉRATION DES SAFER SURPRISE PAR SES PROPRES CHIFFRES
Des parcelles acquises sans objectif d’artificialisation seraient en réalité «destinées à des usages de loisirs, de stockage informel, d’aménagements illicites, pour une mise à distance du voisinage ou encore dans une stratégie de spéculation ou d’anticipation d’une urbanisation», indique l’Observatoire des marchés ruraux.
«La Fédération a été alertée de ce phénomène, il y a plusieurs années, par les Safer des régions Paca et Auvergne-Rhône-Alpes», explique Camille Le Bivic, ingénieure d’études à la Fédération. «Il s’agissait de petites parcelles théoriquement agricoles qui, dans les faits, n’étaient pas comptabilisées comme telles par la politique agricole commune» de l’Union européenne, précise la spécialiste. Ces «détournements d’usage» constituent un phénomène massif, puisque la surface concernée, 28.400ha, soit davantage que la superficie du département du Val-de-Marne, est plus de trois fois supérieure à celle de l’artificialisation officiellement déclarée. En outre, la consommation masquée, qui avait baissé entre 2022 et 2024, «repartirait à la hausse» en 2025.
Pour établir ce constat, les Safer utilisent la méthode du faisceau de présomptions. Une série d’indices laissent penser que la transaction se traduira en réalité par une artificialisation. La non-déclaration à la PAC en fait partie, tout comme la rupture du bail fermier, confié à un exploitant, ou encore le fait que «le bien figure dans une zone urbaine ou à urbaniser», indique Camille Le Bivic.
Le phénomène est manifeste dans les régions où la pression foncière est forte, comme «les espaces sous influence métropolitaine», situés non loin des grandes villes. De même, la Provence «compte beaucoup de petites parcelles agricoles de moins de 100m2 qui sont acquises à des fins utilitaires, pour y installer une cabane ou des déchets, ou simplement pour préserver sa maison de la vue des voisins», énumère Camille le Bivic. En Sologne, les terrains ainsi acquis «sont plutôt dévolus à la chasse», ajoute-t-elle. La consommation masquée serait en revanche limitée «dans les territoires caractérisés par une activité agricole importante et dynamique, tels que les Hauts-de-France».
La Fédération des Safer a été surprise par ses propres chiffres. «Le boom de la consommation masquée de terres efface le recul de l’artificialisation», indique la spécialiste. Cela fait plusieurs années que les Safer s’alarment du recul continu des terres agricoles, qui «affecte la souveraineté alimentaire, engendre des conflits autour de l’usage des terres», tout en attaquant la biodiversité et en bouleversant «la gestion des risques naturels, inondations ou incendies». Sans oublier la nécessité de construire davantage de réseaux et d’infrastructures de transport.
