À Bagdad, l’ambassade de France au cœur d’un imbroglio foncier

Sur les rives du Tigre, à Bagdad, dans le quartier d’Al-Mansour, l’ambassade de France occupe depuis plus de soixante ans une vaste résidence construite dans les années 1930 par les frères Ezra et Khedouri Lawee, prospères commerçants juifs irakiens. L’État français ne verse pourtant plus de loyers à cette famille depuis le milieu des années 1970. Ce qui a poussé ses héritiers, installés au Canada, à lui réclamer 24 millions d’euros de loyers impayés et d’intérêts accumulés devant les tribunaux français. Leurs avocats estiment que les autorités françaises ont notamment bénéficié des effets d’une «politique antisémite» menée par les autorités irakiennes à partir des années 1950.
Mais, selon Mehdi Lahouazi, professeur des universités en droit public à l’Université Paris-Nanterre, le raisonnement tient difficilement: «Ce n’est pas la France qui a spolié. Elle a payé un loyer aux autorités irakiennes qui s’étaient attribué la propriété de ces biens par la mise en œuvre de lois adoptées entre 1950 et 1968». Une éventuelle condamnation reviendrait, selon lui, à faire payer l’État français pour la décision d’un État étranger souverain, quoiqu’on pense de sa politique. «Aucune norme française impérative ne permet de rattacher automatiquement le bail au droit français et plus particulièrement au droit public français. De fait, le juge administratif ne pouvait reconnaître le litige.»

UNE SITUATION JURIDIQUE ET DIPLOMATIQUE INEXTRICABLE

Début février, le tribunal administratif de Paris, saisi, a abondé en se déclarant incompétent sur le fond. L’un des avocats de la famille, Me Jean-Pierre Mignard, a annoncé toutefois vouloir poursuivre la procédure: «Si le litige n’est pas administratif, alors il relève du juge judiciaire», a-t-il déclaré. Le contentieux relatif au contrat de bail peut en effet se plaider devant le juge judiciaire français en application des règles du droit international privé, mais une décision en faveur des héritiers ne semble pas évidente. Selon Mehdi Lahouazi, sur le plan civil, «le préjudice subi par la famille résulte directement de décisions prises par les autorités irakiennes» et ne peut, de fait, se régler que devant un tribunal irakien. Les avocats entendent également inscrire l’affaire dans un débat plus large sur la responsabilité de la France face aux spoliations: «Comme pour les restitutions des biens spoliés sous Vichy, la question est de savoir si l’État français peut se prévaloir d’une législation discriminatoire pour justifier l’occupation d’un bien», estime Jean-Pierre Mignard.

Les avocats des requérants suggèrent que la France rachète la propriété. © x.com/FranceBagdad

Pour saisir les enjeux de cette délicate affaire, il faut remonter au début des années 1950, peu de temps après la création, en 1948, de l’État d’Israël. Une date clé, qui inaugure une longue période de tensions dont la région subit toujours les conséquences. Le monde arabe fait alors face à l’exode des membres de la communauté juive: entre 1940 et 1960, environ 900.000 d’entre eux quittent le Maghreb et le Moyen-Orient, victimes de politiques de discrimination et de violences. En Irak, la communauté juive — présente en Mésopotamie depuis plus de deux millénaires — perd près de 90% de ses membres. Ce départ massif est connu sous le nom de Sanat al-tasqit («l’année de la déchéance de nationalité»). L’Irak adopte alors une série de lois concernant les Juifs irakiens. La première, datée du 20 mars 1950, autorise leur départ en échange de leur renonciation définitive à la nationalité irakienne. La seconde, dite loi n°5 de 1951, organise la gestion de leurs biens, placés sous la responsabilité d’un administrateur public chargé d’en assurer la tutelle. Ces dispositions sont aujourd’hui qualifiées par les avocats de la famille d’«iniques», comparables dans leur principe aux mécanismes de spoliation mis en place en Europe contre les Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. «Les biens n’ont pas été transférés à d’autres propriétaires, ils ont été gelés et placés sous administration», explique Jean-Pierre Mignard. «Les familles restent juridiquement propriétaires, mais elles sont privées de l’usage de leurs biens.»
C’est dans ce contexte que l’État français signe en 1964 avec les Lawee — dont des membres vivent encore en Irak — un bail portant sur leur demeure familiale afin d’y installer son ambassade. Le contrat entre en vigueur en avril 1965. Il prévoit un loyer de 2.000 dinars irakiens par trimestre (60.000 euros actuels par an), payable d’avance, ainsi qu’un complément de 24.185 francs (7.000 euros actuels) versé sur un compte en France. Les derniers Lawee quittent l’Irak à la fin des années 1960, une large partie d’entre eux immigrant au Canada, dont ils obtiennent la nationalité en 1967. À partir de la fin des années 1970, les autorités irakiennes exigent que les loyers soient versés directement à l’administration irakienne. La France s’exécute, payant aux autorités locales le montant principal tandis que la part versée en France, un temps réglée, s’arrête progressivement. Selon les héritiers, ce nouvel arrangement conclu avec l’État irakien s’est révélé financièrement plus avantageux pour la France que le bail initial signé avec la famille.
Cinq ans plus tard, en 1983, un nouveau bail est signé avec, cette fois, la municipalité de Bagdad, puis renouvelé à plusieurs reprises. Face à cet imbroglio juridique et diplomatique, les avocats de la famille évoquent une solution pragmatique. «Trouver un accord global: que la France rachète la propriété à la famille Lawee et régularise ainsi une situation devenue juridiquement et diplomatiquement inextricable», estime Jean-Pierre Mignard.
Dans les derniers jours de mars, les requérants ont saisi la cour administrative d’appel de Versailles. Simultanément, face au risque que celle-ci se déclare incompétente, une autre action devait être intentée, cette fois devant le juge judiciaire.

En Israël, une loi similaire sur les «biens des absents»

Israël a adopté dès le 14 mars 1950 la loi sur les «biens des absents», destinée à organiser la gestion des propriétés laissées par les Palestiniens déplacés lors de la guerre de 1948 puis, plus tard, en 1967. Leurs biens ont été placés sous l’autorité d’un administrateur public, le Custodian of Absentee Property, avant éventuellement d’être transféré à des migrants juifs. Au total, près de 20% du territoire d’Israël dans ses frontières de 1949, passent sous ce régime. Les anciens propriétaires palestiniens ont engagé de nombreux recours devant la justice israélienne, qui n’ont pratiquement jamais permis de récupérer ces biens. Quelques jours plus tard, en réaction, l’Irak adopte des dispositions «miroir» concernant les biens des Juifs ayant quitté le pays. Des mesures de réciprocité toujours en vigueur aujourd’hui.